Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) décès
b) démission adressée au Collège Solidaire
c) radiation prononcée par le Collège Solidaire
La radiation peut être prononcée par le Collège Solidaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé sera invité à exprimer son point de vue au préalable. Les motifs graves sont :
- violence verbale, physique ou morale
- dégradation matérielle
- tout acte ou comportement portant préjudice au déroulement des activités de l’association ou à l’objet de l’association
Ancienne version:
La qualité de membre se perd par :
- décés ;
- démission expresse adressée au Collège solidaire ;
- radiation prononcée par le Collège solidaire ;
-> non-adhésion ;
-> tout acte ou comportement portant préjudice au déroulement des activités de l’association ou à l’objet de l’association ;
-> tout motif considéré comme grave par le Collège solidaire la personne concernée étant invitée à exprimer son point de vue au préalable.
La personne peut faire appel de la décision auprès de l’Assemblée Générale.