Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par la réunion ouverte. Il peut être modifié par la réunion ouverte ou le CS. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’utilisation des ressources associatives.
Ancienne version:
Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le Collège solidaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’utilisation des ressources associatives.