Bonjour.
La commission Règlement Intérieur a recensé, entre autres, la règle suivante, décidée à la réunion ouverte du 30/01/2014 :
→ La possiblité de prise de décision hors-réunion par voie éléctronique est validé selon les modalités suivantes :
“Une décision peut être prise par voie électronique si elle revêt un caractère urgent. En ce cas la proposition est émise par email, avec un lien vers un sondage doodle qui proposera une question claire et formulée de manière positive. Quatre choix non cumulables seront proposés : “oui”, “non”, “abstention” et “cette décision doit être discutée à la prochaine réunion”. 60h après l’envoi de l’email, le vote est clôt. Le quorum doit être de 12 personnes dont au moins 3 membres du collège solidaire et/ou des salariés. Si au moins 3 personnes ont voté “en parler à la prochaine réunion”, alors cette décision est automatiquement reportée à la prochaine réunion. Si ⅔ ou plus du nombre de total de votants (c’est à dire le total de “oui”, de “non” et de “cette décision doit être discutée en réunion”) ont voté “oui”, alors la décision est actée. Dans tous les cas la décision n’est que temporaire et devra à nouveau être actée lors de la prochaine réunion.”
La commission propose de repenser cette règle avant son intégration dans le règlement intérieur. Avant de soumettre ça à la réunion ouverte, les propositions de modifications seront discutées ici. Les suggestions de la commission :
- questionnement par rapport au quorum de membre du CS et des salarié-e-s
- proposition de mettre une proportion plutôt qu’un nombre par rapport au quorum du CS.
- suppression de la dernière phrase
Qu’en pensez-vous ? Quelles modifications apporteriez-vous ?